Journaux du Sénat
1re Session, 41e Législature,
Numéro 149
Le mardi 26 mars 2013
14 heures
L'honorable Pierre Claude Nolin, Président suppléant
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Baker, Batters, Bellemare, Beyak, Black (Alberta), Boisvenu, Braley, Buth, Callbeck, Campbell, Carignan, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dagenais, Day, De Bané, Demers, Downe, Doyle, Duffy, Dyck, Eggleton, Enverga, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Furey, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Lang, LeBreton, Lovelace Nicholas, MacDonald, Maltais, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McInnis, McIntyre, Mercer, Meredith, Mitchell, Moore, Munson, Nancy Ruth, Neufeld, Ngo, Nolin, Ogilvie, Oh, Patterson, Plett, Poirier, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Runciman, Seidman, Seth, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), Stewart Olsen, Tardif, Tkachuk, Unger, Verner, Wallace, Wallin, Watt, Wells, White
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, *Ataullahjan, Baker, Batters, Bellemare, Beyak, Black (Alberta), Boisvenu, Braley, Buth, Callbeck, Campbell, Carignan, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dagenais, *Dawson, Day, De Bané, Demers, Downe, Doyle, Duffy, Dyck, *Eaton, Eggleton, Enverga, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Furey, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Lang, LeBreton, Lovelace Nicholas, MacDonald, Maltais, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McInnis, McIntyre, Mercer, Meredith, Mitchell, *Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Neufeld, Ngo, Nolin, Ogilvie, Oh, *Oliver, Patterson, Plett, Poirier, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Runciman, Seidman, Seth, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), Stewart Olsen, Tardif, Tkachuk, Unger, Verner, Wallace, Wallin, Watt, Wells, White
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Présentation ou dépôt de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Runciman, président du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, présente le vingt-troisième rapport de ce comité (projet de loi C-55, Loi modifiant le Code criminel, sans amendement).
Avec le consentement du Sénat,
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Poirier, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la troisième lecture plus tard aujourd'hui.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Day, président du Comité sénatorial permanent des finances nationales, dépose le dix- neuvième rapport (premier intérimaire) de ce comité (Budget principal des dépenses 2013-2014).—Document parlementaire no 1/41-1535S.
Avec le consentement du Sénat,
L'honorable sénateur Day propose, appuyé par l'honorable sénateur Moore, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude plus tard aujourd'hui.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Ogilvie, président du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, dépose le vingtième rapport (intérimaire) de ce comité intitulé Les produits pharmaceutiques sur ordonnance au Canada : Suivi post-approbation effectué pour en assurer l'innocuité et l'efficacité. —Document parlementaire no 1/41-1536S.
L'honorable sénateur Ogilvie propose, appuyé par l'honorable sénateur Greene, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Préavis de motions
Avec le consentement du Sénat,
L'honorable sénateur Neufeld propose, appuyé par l'honorable sénateur Tkachuk,
Que, le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles soit autorisé à siéger à 18 heures le mardi 26 mars, 2013, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l'application de l'article 12- 18(1) du Règlement soit suspendue à cet égard.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RÉPONSES AUX QUESTIONS ÉCRITES
Conformément à l'article 4-10(2) du Règlement, l'honorable sénateur Carignan dépose sur le bureau ce qui suit :
Réponse à la question no 37, en date du 15 décembre 2011, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l'honorable sénateur Downe, concernant l'engagement du Canada en tant que pays participant au financement de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement. —Document parlementaire no 1/41-1537S.
Réponse à la question no 51, en date du 1er mai 2012, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l'honorable sénateur Downe, concernant la dotation à Anciens Combattants Canada.—Document parlementaire no 1/ 41-1538S.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Rapports de comités — Autres
Étude du dix-neuvième rapport (premier intérimaire) du Comité sénatorial permanent des finances nationales (Budget principal des dépenses 2013-2014), déposé au Sénat plus tôt aujourd'hui.
L'honorable sénateur Day propose, appuyé par l'honorable sénateur Moore, que le rapport soit adopté.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi — Troisième lecture
Troisième lecture du projet de loi C-58, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2013.
L'honorable sénateur Smith (Saurel) propose, appuyé par l'honorable sénateur Buth, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le projet de loi est alors lu pour la troisième fois et adopté, avec dissidence.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi.
Troisième lecture du projet de loi C-59, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2014.
L'honorable sénateur Smith (Saurel) propose, appuyé par l'honorable sénateur Buth, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le projet de loi est alors lu pour la troisième fois et adopté, avec dissidence.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi.
Troisième lecture du projet de loi S-14, Loi modifiant la Loi sur la corruption d'agents publics étrangers.
L'honorable sénateur Johnson propose, appuyée par l'honorable sénateur Andreychuk, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la troisième fois et adopté.
Ordonné : Que le greffier se rende à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi pour lequel il sollicite son agrément.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur LeBreton, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Carignan, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-53, Loi d'assentiment aux modifications apportées à la loi concernant la succession au trône.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement.
Troisième lecture du projet de loi C-55, Loi modifiant le Code criminel.
L'honorable sénateur Batters propose, appuyée par l'honorable sénateur Beyak, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.
Débat.
VOTE REPORTÉ
À 17 h 30, conformément à l'article 7-4(5) du Règlement, le Sénat aborde le vote par appel nominal reporté sur la motion de l'honorable sénateur Patterson, appuyée par l'honorable sénateur Wallace, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-27, Loi visant à accroître l'obligation redditionnelle et la transparence des Premières Nations en matière financière.
La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Batters, Bellemare, Beyak, Black, Boisvenu, Braley, Buth, Carignan, Champagne, Comeau, Dagenais, Demers, Doyle, Duffy, Enverga, Fortin-Duplessis, Frum, Greene, Housakos, Johnson, Lang, LeBreton, MacDonald, Maltais, Manning, Marshall, Martin, McInnis, McIntyre, Meredith, Nancy Ruth, Neufeld, Ngo, Ogilvie, Oh, Patterson, Plett, Poirier, Raine, Rivard, Runciman, Seidman, Seth, Smith (Saurel), Stewart Olsen, Tkachuk, Unger, Verner, Wallace, Wallin, Wells, White—53
CONTRE
Les honorables sénateurs
Baker, Callbeck, Campbell, Chaput, Cordy, Cowan, Day, De Bané, Downe, Dyck, Eggleton, Fraser, Furey, Harb, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Joyal, Lovelace Nicholas, Massicotte, Mercer, Mitchell, Moore, Munson, Ringuette, Rivest, Robichaud, Smith (Cobourg), Tardif, Watt—30
ABSTENTIONS
Les honorables sénateurs
Aucun
En conséquence, le projet de loi C-27 est lu pour la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement.
Projets de loi — Troisième lecture
Le Sénat reprend le débat sur la motion de l'honorable sénateur Batters, appuyée par l'honorable sénateur Beyak, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-55, Loi modifiant le Code criminel.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le projet de loi est alors lu pour la troisième fois et adopté, avec dissidence.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement.
Projets de loi — Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 6 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités — Autres
Les articles no 1 et 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public des Communes — Troisième lecture
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public du Sénat — Rapports de comités
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public du Sénat — Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
L'article no 4 est appelé et supprimé du Feuilleton conformément à l'article 4-15(2) du Règlement.
Deuxième lecture du projet de loi S-217, Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques (emprunts de fonds).
L'honorable sénateur Moore propose, appuyé par l'honorable sénateur Day, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Marshall, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi d'intérêt public des Communes — Deuxième lecture
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Finley, appuyée par l'honorable sénateur Frum, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-304, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne (protection des libertés).
Après débat,
L'honorable sénateur Day propose, appuyé par l'honorable sénateur Robichaud, C.P., que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'article no 4 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités — Autres
Les articles nos 1 à 7 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
Les articles nos 128, 144, 143, 147 et 75 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
Les articles nos 60, 50, 40, 57, 3, 66, 62, 56, 19, 22, 44, 35, 59, 45, 9 et 18 sont appelés et différés à la prochaine séance.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Rapport sur l'application de la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires pour l'exercice terminé le 31 mars 2012, conformément à la Loi, L.R.C. 1985, ch. M-5, art. 67. —Document parlementaire no 1/41-1530.
Rapport sur le régime de retraite de la fonction publique, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2012, conformément à la Loi sur la pension de la fonction publique, L.R.C. 1985, ch. P-36, art. 46.—Document parlementaire no 1/41-1531.
Rapport actuariel modifiant le rapport actuariel sur le Régime de retraite de la fonction publique du Canada au 31 mars 2011, conformément à la Loi sur les rapports relatifs aux pensions publiques, L.R.C. 1985, ch. 13 (2e suppl.), par. 9(1).—Document parlementaire no 1/41-1532.
Rapport sur l'application de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires pour l'exercice terminé le 31 mars 2012, conformément à la Loi, L.R.C. 1985, ch. S-24, art. 12. —Document parlementaire no 1/41-1533.
Sommaires du plan d'entreprise de 2012-2013 à 2016-2017 et des budgets de fonctionnement et d'investissement de 2012-2013 de PPP Canada Inc., conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4). —Document parlementaire no 1/41-1534.
LEVÉE DE LA SÉANCE
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Marshall,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 18 h 21, le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
L'honorable sénateur Merchant a remplacé l'honorable sénateur Sibbeston (le 25 mars 2013).
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
L'honorable sénateur Duffy a remplacé l'honorable sénateur Finley (le 26 mars 2013).
L'honorable sénateur Buth a remplacé l'honorable sénateur Johnson (le 26 mars 2013).
Comité sénatorial permanent des droits de la personne
L'honorable sénateur Ataullahjan a remplacé l'honorable sénateur Buth (le 26 mars 2013).
L'honorable sénateur White a remplacé l'honorable sénateur Meredith (le 25 mars 2013).
L'honorable sénateur Buth a remplacé l'honorable sénateur Ataullahjan (le 25 mars 2013).
L'honorable sénateur Meredith a remplacé l'honorable sénateur White (le 25 mars 2013).
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration
L'honorable sénateur Campbell a remplacé l'honorable sénateur Fraser (le 25 mars 2013).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
L'honorable sénateur Beyak a remplacé l'honorable sénateur White (le 26 mars 2013).
L'honorable sénateur Boisvenu a remplacé l'honorable sénateur Enverga (le 26 mars 2013).
L'honorable sénateur Ogilvie a remplacé l'honorable sénateur Buth (le 25 mars 2013).
L'honorable sénateur Enverga a remplacé l'honorable sénateur Boisvenu (le 25 mars 2013).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L'honorable sénateur Neufeld a remplacé l'honorable sénateur Finley (le 26 mars 2013).
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
L'honorable sénateur Plett a remplacé l'honorable sénateur Johnson (le 26 mars 2013).
L'honorable sénateur Nolin a remplacé l'honorable sénateur Demers (le 26 mars 2013).
L'honorable sénateur Demers a remplacé l'honorable sénateur Nolin (le 25 mars 2013).
L'honorable sénateur Johnson a remplacé l'honorable sénateur Plett (le 25 mars 2013).
Comité sénatorial permanent des langues officielles
L'honorable sénateur Mockler a remplacé l'honorable sénateur Rivard (le 26 mars 2013).
L'honorable sénateur McIntyre a remplacé l'honorable sénateur McInnis (le 26 mars 2013).
L'honorable sénateur Tardif a remplacé l'honorable sénateur Charette-Poulin (le 25 mars 2013).
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Ringuette (le 25 mars 2013).
L'honorable sénateur Charette-Poulin a remplacé l'honorable sénateur Tardif (le 25 mars 2013).
L'honorable sénateur Ringuette a remplacé l'honorable sénateur Robichaud, C.P. (le 25 mars 2013).
L'honorable sénateur McInnis a remplacé l'honorable sénateur McIntyre (le 25 mars 2013).
L'honorable sénateur Rivard a remplacé l'honorable sénateur Mockler (le 25 mars 2013).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
L'honorable sénateur Merchant a remplacé l'honorable sénateur Mercer (le 25 mars 2013).